Les présentes Conditions d'Essai (le "Contrat") sont conclues entre vous ("Vous" ou "Votre") et l'entité Ansell identifiée dans votre Bon de Commande (" Ansell " ou " Notre ") et prennent effet à la date de signature du Bon de Commande par Vous et Ansell. Le présent Contrat régit les droits et obligations respectifs de chaque partie.
Les Essais d’Éligibilité sont valables uniquement pour les nouveaux souscripteurs et les anciens souscripteurs éligibles.
Champ d’application. Les essais Vous sont proposés EN L’ÉTAT, sont non remboursables et non annulables. Les intégrations de systèmes, les améliorations de la sécurité, le développement ou l'intégration de codes logiciels ou d'autres activités qu'Ansell considère comme allant au-delà de ce qui est habituellement inclus dans les essais sortent du champ d'application des essais ("Adaptations "). Des frais supplémentaires pourront s'appliquer si vous demandez des Adaptations du Logiciel existant. Ansell pourra vous soumettre un cahier des charges destiné à répondre à vos besoins supplémentaires d'Adaptations.
Durée. Ansell mettra les Produits à Votre disposition jusqu'à la résiliation de votre Contrat (a) par Ansell à tout moment ou (b) par Vous à l'issue de la Période d'Essai.
Souscription et Paiement. Afin de lancer votre Souscription, Vous devez avoir un mode de paiement valide enregistré dans nos systèmes internes. Ansell Vous facturera votre Souscription à l'avance. Les Souscriptions sont prolongées et renouvelées automatiquement chaque mois de façon récurrente, sauf si Vous annulez votre Souscription ou si votre compte est suspendu ou résilié dans le cadre du présent Contrat. Immédiatement après la Période d'Essai, Vous acceptez que les Conditions générales Inteliforz (https ://www.ansell.com/us/en/industrial/brands/inteliforz/inteliforz-documents), qui s’appliquent dès le lendemain de la fin de la Période d'Essai, remplacent le présent Contrat et régissent votre relation contractuelle alors en cours avec Ansell.
Licence. Vous accordez à Ansell un droit et une licence libres de redevance, non exclusifs et mondiaux, pour la durée de vos droits de propriété intellectuelle originaux et dérivés, portant sur l’utilisation de tout ou partie de votre Matériel utilisé pour la Souscription ou de tout autre produit ou service d'Ansell, et sur la sous-licence des droits précités à nos Filiales; à condition toutefois qu'Ansell ne modifie aucune de vos marques par rapport à la forme que vous avez fournie (sauf pour redimensionner les marques dans la mesure nécessaire à leur présentation, pour autant que les proportions relatives de ces marques restent les mêmes) et qu'elle se conforme à vos demandes de suppression concernant des utilisations spécifiques de votre Matériel (à condition que vous ne puissiez pas le faire en utilisant la fonctionnalité standard mise à votre disposition par Ansell sous forme électronique) ; à condition toutefois que rien dans le présent Contrat n'empêche ou ne compromette notre droit d'utiliser votre Matériel sans votre consentement, dans la mesure où une telle utilisation est permise sans licence de Votre part ou de celle de vos Filiales en vertu de la Loi applicable (par ex., utilisation équitable en vertu de la loi sur le droit d'auteur des États-Unis, utilisation référentielle en vertu de la loi sur les marques ou licence valide d'un tiers).
Indemnisation
Obligations d’Ansell en matière d’indemnisation. Ansell vous défendra, vous indemnisera et vous dégagera de toute responsabilité, ainsi que vos dirigeants, administrateurs, employés et agents, face à tout cas de réclamation, perte, dommage, règlement, coût, dépense ou autre responsabilité de tiers de bonne foi (y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat) (chaque cas étant une " Demande"), découlant des éléments suivants ou lié à ceux-ci : (a) le non-respect par Ansell des lois applicables ; ou (b) des allégations selon lesquelles l'exploitation d'un site Ansell enfreint ou détourne les droits de propriété intellectuelle de ce tiers.
Vos obligations en matière d’indemnisation. Vous défendrez, indemniserez et dégagerez Ansell, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et agents, face à toute demande de tiers découlant des éléments suivants ou lié à ceux-ci : (a) votre non-respect des Lois applicables ; (b) Votre Matériel, le remboursement, l'annulation, le retour ou les ajustements de celui-ci, Votre matériel, toute violation réelle ou présumée de tout droit de propriété intellectuelle par l'un des éléments précités, et tout dommage corporel, décès (dans la mesure où le dommage ou le décès n'est pas causé par Ansell) ou dommage matériel y afférents ; (c) vos impôts et taxes ou la collecte, le paiement ou le défaut de collecte ou de paiement de vos impôts et taxes, ou le non-respect des obligations ou devoirs d'enregistrement fiscal; ou (d) la violation réelle ou présumée de toute déclaration que Vous avez faite.
Procédure. Si une demande indemnisée risque de nous porter préjudice, nous pourrons intervenir volontairement dans la procédure à nos frais, dans la mesure où la Loi applicable le permet. Aucune partie ne peut accepter un jugement ou conclure le règlement d'une demande indemnisée sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, qui ne peut pas être refusé sans raison ; sauf qu'une partie peut régler toute demande qui vise et affecte exclusivement ladite partie.
Limites de responsabilité.
ANSELL NE SERA PAS RESPONSABLE (QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU TOUTE AUTRE THÉORIE), OU AUTREMENT) ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR LES COÛTS DE COUVERTURE, DE RÉCUPÉRATION OU DE RECOUVREMENT DE TOUT INVESTISSEMENT EFFECTUÉ PAR VOUS OU VOS FILIALES DANS LE CADRE DE CET CONTRAT, OU POUR TOUTE PERTE DE PROFIT, DE REVENU, D'ACTIVITÉ OU DE DONNÉES OU POUR DES DOMMAGES PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE OU LIÉS À CET ACCORD, MÊME SI ANSELL A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES COÛTS OU DOMMAGES. EN OUTRE, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CE CONTRAT OU LES TRANSACTIONS ENVISAGÉES NE DÉPASSERA À AUCUN MOMENT LES MONTANTS TOTAUX PAYÉS PAR VOUS À ANSELL AU COURS DES SIX MOIS PRÉCÉDENTS, EN RELATION AVEC LE SERVICE PARTICULIER DONNANT LIEU À LA DEMANDE.
Assurance. Ansell et ses Filiales sont assurées, par des assureurs dont la responsabilité financière est reconnue, contre les pertes et les risques et pour les montants qui sont raisonnables et habituels pour les fournisseurs engagés dans la Souscription aux termes des présentes, y compris, mais sans s'y limiter, une couverture de police de cyber-assurance au moins égale au montant total que Vous avez payé pour la Souscription. Ansell et ses sociétés affiliées maintiendront la couverture d'assurance existante applicable à la Souscription pendant toute la durée du présent Contrat.
Taxes. Entre Vous et Ansell, Vous serez responsable de la collecte, de la déclaration et du paiement de toutes vos Taxes, sauf dans la mesure où Ansell calcule, collecte ou verse automatiquement des taxes en votre nom conformément à la loi applicable. L’ensemble des frais et rémunérations que Vous devez verser à Ansell en vertu du présent Contrat ou de toute condition applicable s’entendent hors taxe, déduction ou retenue applicable (y compris, mais sans s'y limiter, les retenues de droits transfrontaliers); de même, Vous serez responsable du paiement à Ansell de toute Taxe imposée sur ces frais et de toute déduction ou retenue requise sur tout paiement.
Confidentialité et données à caractère personnel. Vous êtes susceptible de recevoir des Informations confidentielles au cours de l’utilisation de Votre Souscription. Vous acceptez que pendant la durée du Contrat et 5 ans après sa résiliation : (a) toutes les Informations confidentielles resteront la propriété exclusive d'Ansell ; (b) Vous utiliserez les Informations confidentielles uniquement dans la mesure de ce qui est raisonnablement nécessaire à votre participation à la Souscription ; (c) Vous ne divulguerez pas d'Informations confidentielles à d'autres personnes, sauf si légalement requis ; (d) Vous prendrez toutes les mesures raisonnables pour protéger les Informations confidentielles contre toute utilisation ou divulgation qui n'est pas expressément autorisée dans le présent Contrat; et (e) Vous ne conserverez les Informations confidentielles que tant que leur utilisation sera nécessaire pour la participation à la Souscription ou pour remplir vos obligations légales (notamment fiscales) et, dans tous les cas, vous effacerez lesdites informations à la résiliation ou dès qu'elles ne seront plus nécessaires pour remplir les obligations légales. La disposition précédente ne restreint pas votre droit de partager des Informations confidentielles avec un organisme gouvernemental qui a autorité sur Vous, à condition que Vous limitiez la divulgation au minimum nécessaire et que indiquiez explicitement à l'organisme gouvernemental la nature confidentielle des informations partagées. Vous ne pouvez pas publier de communiqué de presse ni faire de déclaration publique concernant la Souscription, ni utiliser notre nom, nos marques ou notre logo de quelque manière que ce soit (y compris dans du matériel promotionnel) sans notre autorisation écrite préalable, ni déformer ou embellir de quelconque façon la relation entre les parties. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser notre nom, nos marques ou nos logos de quelque manière que ce soit (y compris dans du matériel promotionnel) sans notre autorisation écrite préalable.
Par Informations confidentielles, il faut entendre toutes les informations de nature confidentielle, écrites ou orales, stockées électroniquement ou autrement, qu'une partie souhaite préserver de toute divulgation sans restriction ou utilisation concurrentielle, et qui peuvent être divulguées ou mises à disposition par cette partie (la " Partie divulgatrice ") à destination de l'autre partie (la " Partie réceptrice "), y compris, mais sans s'y limiter, les Données de Propriété industrielle d'Ansell (définies ci-après), les informations techniques, financières, commerciales ou autres qui concernent le personnel, les affaires, les finances, les méthodes d'exploitation, les clients, les transactions ou les produits, les projections, les résultats commerciaux, les propositions de transactions ou de produits, les procédures de sécurité, les contrôles internes, la propriété intellectuelle, les techniques ou les systèmes de la Partie divulgatrice ou de l'une de ses Filiales. Les données de propriété industrielle d'Ansell comprennent, sans limitation, l’ensemble des idées non publiques, concepts de produits, matériels, données d'ingénierie, logiciels, spécifications, processus et techniques de fabrication, rapports, dessins, codes sources, protocoles, bases de données informatiques, techniques, savoir-faire, algorithmes et méthodes, ainsi que toute autre information incorporée dans l'un des Produits, et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, y compris l’ensemble des modifications, ajouts, améliorations ou perfectionnements de ceux-ci, et toute autre information intégrée dans l’un des Produits ou autrement divulguée au Client par Ansell (" Données de Propriété industrielle").
Publicité. Vous accordez à Ansell le droit limité d'utiliser ou d'afficher le nom et le logo de votre entreprise à des fins de marketing et de promotion. Si vous ne souhaitez pas accorder ledit droit limité, Vous pouvez le retirer en envoyant un courriel à Inteliforz.Customer.Service@ansell.com.
Force majeure. Ansell ne peut être tenue responsable de tout retard ou manquement à l'exécution de l'une de ses obligations dans le cadre du présent Contrat pour des raisons, des événements ou d'autres éléments indépendants de sa volonté.
Contrôle des exportations. Les logiciels et, le cas échéant, la transmission de données techniques pertinentes dans le cadre de la Souscription sont soumis à des contrôles à l'exportation. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de logiciels et de transmission de données techniques exportées depuis le pays dans lequel Ansell vous a vendu la Souscription.
Survie. Les dispositions du présent Contrat qui, par leur nature, sont censées survivre à l'annulation ou à la résiliation de votre Souscription, resteront d’application lors de ladite annulation ou résiliation.
Traductions. Le présent Contrat et tout document qui y est intégré seront interprétés dans la langue anglaise. Les traductions en d’autres langues que l’anglais ne sont fournies que pour des raisons de commodité. En cas d'interprétations contradictoires, la version anglaise prévaut.
Incorporation par renvoi. Les éléments suivants sont incorporés par renvoi dans le présent Contrat et en font partie intégrante comme s'ils étaient énoncés dans leur intégralité : Politique de confidentialité (www.ansell.com/us/en/legal/privacy-policy), Clauses contractuelles types (pour les transferts de données entre les pays de l'Union européenne et les pays hors Union européenne) et votre Bon de Commande.
Loi applicable. Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois et réglementations de la juridiction du domicile d’Ansell. CHAQUE PARTIE RENONCE IRRÉVOCABLEMENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY DANS TOUTE PROCÉDURE JUDICIAIRE DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRATE OU LIÉE A CELUI-CI .
Définitions
"Filiales" désigne toute personne ou entité qui, directement ou indirectement par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires, contrôle l’une des deux parties, Vous ou Ansell, est contrôlée par l’une d’elles ou se trouve sous contrôle commun.
"Matériel" désigne les informations enregistrées, quelles que soient leur forme ou leurs caractéristiques, y compris, mais sans s'y limiter, les données.
"Bon de Commande " désigne un ou plusieurs documents de commande à Ansell spécifiant les Produits à fournir en vertu des présentes et régis par le présent Contrat.
"Mode de Paiement" désigne un prélèvement automatique, une carte de crédit ou tout autre mode de paiement convenu par écrit entre les parties.
"Produit" désigne le(s) produit(s) Inteliforz™ que vous avez payé(s) comme indiqué(s) dans votre Bon de Commande.
"Logiciel" désigne le logiciel Inteliforz™, qu'il s'agisse de microcodes, de micrologiciels ou de systèmes d'exploitation destinés à être utilisés avec un Produit.
"Souscription" désigne vos droits payants d'utilisation du logiciel.
"Taxes" désigne les droits, les frais de douane, les prélèvements, les impositions, les amendes, les tarifs ou autres cotisations gouvernementales similaires, y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les taxes sur les produits et services (TPS), les taxes de vente et d'utilisation, les drois d'accise, les taxes commerciales, les taxes sur les services et autres taxes transactionnelles similaires imposées par toute juridiction, ainsi que les intérêts et pénalités y afférents.