VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL (" LICENCE ") AVANT D'UTILISER TOUT LOGICIEL ANSELL® INTELIFORZ™. PAR LE FAIT DE TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER TOUT LOGICIEL ANSELL INTELIFORZ™, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE LA PRÉSENTE LICENCE ET CONVENEZ D'ÊTRE LIÉ PAR EUX . SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE, NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS ET/OU N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ANSELL® INTELIFORZ™.
IMPORTANT : EN CAS D'URGENCE MÉDICALE, VEUILLEZ APPELER LES SERVICES D'URGENCE. Aucun produit Ansell n'est conçu pour ou destiné à être utilisé à des fins de diagnostic ou de traitement de maladies ou d'autres affections. Plus précisément, les produits Inteliforz™ n'empêchent pas le développement de maladies ou d’autres affections, et les recommandations fournies par le Logiciel Ansell® Inteliforz™ ne constituent pas un avis médical. Ne prenez aucune décision relative à votre santé sans avis médical.
1. Généralités.
A. Le logiciel Ansell Inteliforz™, les logiciels de tiers, la documentation, les interfaces, le contenu, les polices de caractères et toutes les données, qu'elles soient en mémoire morte, sur n’importe quel autre support ou sous toute autre forme (collectivement, le "Logiciel") vous sont concédés sous licence, et non vendus, par Ansell Limited ou l'une de ses filiales (" Ansell ") pour une utilisation exclusive selon les termes de la présente Licence. Ansell et/ou les concédants d'Ansell conservent la propriété du Logiciel proprement dit (à l'exception des données de vos saisies) et se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.
B. Ansell peut, à sa discrétion, mettre à disposition des mises à niveau ou des mises à jour futures du Logiciel pour votre matériel. Le Logiciel ainsi que les mises à niveau et les mises à jour éventuelles ne comprennent pas nécessairement toutes les fonctionnalités existantes ou les nouvelles fonctionnalités qu'Ansell publie pour des modèles de matériel plus récents ou différents. Les termes de la présente Licence régiront toute mise à niveau ou mise à jour future du Logiciel fournie par Ansell, à moins qu'une telle mise à niveau ou mise à jour ne soit accompagnée d'une licence distincte, auquel cas vous acceptez que les termes de ladite licence régissent une telle mise à niveau ou mise à jour.
C. Lorsque vous utilisez le Logiciel, il se peut que vos mouvements fassent l’objet d’un suivi de contrôle sur le lieu de travail afin de garantir votre sécurité et le bien-être des autres personnes. Dans certains cas, votre employeur pourra établir des barrières de type ‘geofence’ sur son site afin que le logiciel soit inopérant en dehors des locaux de travail. Par ailleurs, vous ou votre employeur pourrez fermer le Logiciel à tout moment, y compris pendant les pauses et les heures de repos.
2. Utilisations autorisées et restrictions.de la Licence.
A. Vous bénéficiez d’une licence restreinte, non transférable et non exclusive pour télécharger, installer et utiliser le Logiciel sur tout dispositif matériel que vous ou votre employeur possédez ou contrôlez pendant la durée de la présente Licence. Il vous est interdit de distribuer le Logiciel sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs utilisateurs en même temps. Il ne vous est pas autorisé de louer, mettre en leasing, prêter, vendre ou redistribuer le Logiciel ni à en accorder une sous-licence.
B. Limites du système. Le logiciel n'est pas disponible dans toutes les langues.
C. Contenu et Matériel numérique. Le titre et les droits de propriété intellectuelle de tous les logos ou autres contenus affichés par le logiciel ou accessibles par ce dernier appartiennent au propriétaire respectif du logo et du contenu. Lesdits contenus sont susceptibles d’être protégés par des marques, droits d'auteur ou autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle, et d’être soumis aux conditions d'utilisation du tiers fournisseur desdits contenus. Sauf disposition contraire de la présente Licence, (i) la présente Licence ne vous accorde aucun droit d'utilisation desdits contenus et ne garantit pas qu’ils resteront disponibles pour vous ; et (ii) vous n'êtes pas autorisé à utiliser, extraire ou distribuer, commercialement ou autrement, sur une base autonome, les photographies, images, graphiques, illustrations, logos, éléments audio, vidéos ou autres matériels similaires (le "Matériel numérique") contenus dans le Logiciel ou fournis en tant que partie intégrante de celui-ci, ni à utiliser le Matériel numérique en dehors du contexte de son utilisation prévue en tant que partie intégrante du Logiciel.
D. Interdiction d’ingénierie inverse. Vous n’êtes pas autorisé, et vous vous engagez à ne pas encourager, aider ou autoriser d'autres personnes, à copier (sauf si expressément autorisé par la présente Licence ou par les règles d'utilisation définies périodiquement par Ansell si elles vous sont applicables), décompiler, désassembler, décrypter ou modifier le Logiciel ou tout service fourni par le Logiciel ou toute partie de celui-ci, ni à en inverser la conception, tenter d’en dériver le code source ou d’en créer des œuvres dérivées (sauf dans la mesure où et seulement dans la mesure où toute restriction précédente est interdite par la loi applicable ou dans la mesure où cela peut être autorisé par les conditions de licence régissant l'utilisation des composants code libre inclus dans le Logiciel). Vous acceptez de ne pas supprimer, masquer ou modifier les avis de propriété (y compris les avis de marque déposée et de droits d'auteur) qui peuvent être apposés sur ou contenus dans le Logiciel.
E. Conformité à la législation. Vous acceptez d'utiliser le Logiciel et les services décrits à l'Article 4 ci-dessous conformément à toutes les lois applicables, y compris les lois locales du pays ou de la région où vous résidez ou dans lequel vous téléchargez ou utilisez le Logiciel ou une partie de celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, tous les services fournis.
F. Logiciels tiers. Ansell pourra fournir l'accès à certains logiciels ou services tiers à titre de commodité. Dans la mesure où le Logiciel contient ou donne accès à des logiciels ou services tiers, Ansell n'a aucune obligation expresse ou implicite de fournir une assistance technique ou autre pour lesdits logiciels ou services tiers. Veuillez contacter directement le vendeur de logiciels, l’éditeur de logiciels ou le prestataire de services tiers concerné pour obtenir une assistance technique et un service clientèle en relation avec les logiciels, services et/ou produits qui lui sont propres.
G. Mises à jour automatiques. Si vous accédez au Logiciel via une application mobile et que vous choisissez d'autoriser les mises à jour automatiques, votre appareil vérifiera périodiquement auprès d'Ansell la présence de mises à jour et de mises à niveau du Logiciel et, si une mise à jour ou une mise à niveau est disponible, celle-ci sera automatiquement téléchargée et installée sur votre appareil et, le cas échéant, sur vos périphériques. Vous pouvez désactiver complètement les mises à jour automatiques de l'application à tout moment en modifiant les paramètres des mises à jour automatiques de l'application, accessibles via le paramétrage du Logiciel.
H. Le Logiciel et tout autre produit Ansell, pris individuellement et collectivement, ne sont pas des dispositifs médicaux et ne doivent pas être utilisés en remplacement d'un avis médical qualifié. Ils ne sont pas conçus pour ni destinés à être utilisés pour le diagnostic de maladies ou d'autres affections, ni pour la guérison, l'atténuation, le traitement ou la prévention et la propagation d'une affection ou d'une maladie. Ne prenez aucune décision relative à votre santé sans avis médical.
3.Utilisation des données. Ansell recueillera et traitera vos informations personnelles conformément à la politique de confidentialité d'Ansell, qui peut être consultée à l'adresse https ://www.Ansell.com/us/en/legal/privacy-policy. Veuillez noter que, dans la plupart des cas, Ansell recueille et utilise vos données à caractère personnel pour le compte de ses entreprises ou organisations clientes ("Organisation(s)") qui utilisent les services fournis par le Logiciel, n’importe quel autre produit Ansell ou toute partie de celui-ci, pour recueillir vos données à caractère personnelen raison de votre relation avec lesdites Organisations en tant qu'employé, client, contractant, patient ou invité. Nous transmettrons vos données à caractère personnel, y compris, mais sans s'y limiter, les données de suivi d’activités, de dépistage médical, de distanciation sociale et de traçage, à votre Organisation selon les instructions de cette dernière. Dans certains cas, nous pourrons également utiliser vos données à caractère personnelà d'autres fins, comme indiqué plus en détail dans notre politique de confidentialité. Lorsque la loi applicable le permet, ces objectifs supplémentaires peuvent inclure l'agrégation et l'anonymisation des données à caractère personnelde nos utilisateurs finaux à des fins de marketing et d'amélioration des services fournis par le Logiciel ou toute partie de celui-ci, et aux fins supplémentaires décrites dans notre politique de confidentialité, y compris, mais sans s'y limiter, la mise à la disposition de tiers desdites données agrégées et anonymisées.
4. Services et matériels tiers.
A. Vous êtes tenu de veiller à l’exactitude des informations que vous saisissez lors de l’utilisation du Logiciel. L'exactitude et la pertinence des informations générées par le Logiciel dépendront de l'exactitude des informations que vous aurez saisies. Dans la mesure où vous téléchargez un contenu par le biais de l'utilisation des services fournis par le Logiciel ou toute partie de celui-ci (les " Services "), vous déclarez que vous possédez tous les droits sur ce contenu, que vous avez l'autorisation de ou que vous êtes légalement autorisé à le télécharger et que ledit contenu ne viole pas les conditions de service applicables aux Services. Vous acceptez que les Services contiennent du contenu, des informations et du matériel exclusifs, y compris, mais sans s'y limiter, du Matériel numérique, qui sont la propriété d'Ansell, du propriétaire du site et de/ou de leurs concédants, et qui sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les marques et les droits d'auteur. Vous convenez que vous n'utiliserez pas lesdits contenus, informations ou matériels exclusifs autrement que pour l'utilisation autorisée des Services ou d'une manière incompatible avec les termes de la présente Licence ou qui violerait les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou d'Ansell. Aucune partie des Services ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous acceptez de ne pas modifier, louer, donner en leasing, prêter, vendre ou distribuer les Services, ni d’en créer des œuvres dérivées, de quelque manière que ce soit, et vous renoncez à exploiter les Services d’une quelconque manière non autorisée, y compris, mais sans s'y limiter, en utilisant les Services pour transmettre des virus informatiques, vers, chevaux de Troie ou autres logiciels malveillants, ou en surchargeant le réseau ou en empiétant sur sa capacité. Vous vous interdisez également d’utiliser les Services dans le but de harceler, abuser, traquer, menacer ou diffamer une autre partie ou d’en violer les droits, et reconnaissez qu’Ansell n'est en aucun cas responsable d'une telle utilisation, ni des messages ou transmissions de harcèlement, de menace, de diffamation, d'offense ou de violation ni des contenus illégaux que vous pourriez recevoir suite à l'utilisation des Services.
B. Les Services peuvent afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu, des données, des informations, des applications ou des matériels provenant de tiers ("Matériels de Tiers"). Par le fait d’utiliser les Services, vous reconnaissez et acceptez qu'Ansell n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu, de l'exactitude, de l'exhaustivité, de l'actualité, de la validité, du respect des droits d'auteur, de la qualité ou de tout autre aspect desdits Matériels de Tiers. Ansell et ses sociétés affiliées et filiales ne garantissent pas, n'approuvent pas, n'assument pas et n'ont pas de responsabilité à votre égard ou envers toute autre personne par rapport aux Matériels de Tiers. Les Matériels de Tiers sont uniquement fournis pour votre commodité. En outre, les Services et les Matériels de Tiers qui peuvent être accédés ou affichés par le biais du Logiciel, qui peuvent être liés à celui-ci ou qui l'accompagnent, ne sont pas disponibles dans toutes les langues ni dans tous les pays ou régions. Ansell ne garantit pas que lesdits Services et Matériels de Tiers sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans un lieu particulier.
5. Résiliation. La durée de la présente Licence prend cours dès le téléchargement, l'installation ou l'utilisation du Logiciel. Vos droits dans le cadre de la présente Licence s’éteindront automatiquement ou cesseront d'être effectifs sans préavis de la part d'Ansell si vous ne respectez pas l’une ou l’autre des conditions de la présente Licence. Pour que vous puissiez résilier la présente Licence et dès la résiliation de la Licence par Ansell, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel, le désinstaller et détruire toutes les copies de celui-ci, complètes ou partielles. Les Articles 2C, 2D, 2E, 2F, 2H, 3 à 10 de la présente Licence survivront à ladite résiliation.
6. Exclusion de garantie.
A. Si vous êtes un client privé (c’est-à-dire un consommateur qui télécharge, installe ou utilise le Logiciel en dehors de son commerce, de son entreprise ou de sa profession), il se peut que vous bénéficiez de droits légaux dans votre pays de résidence qui interdisent l’application à votre cas des limitations suivantes; et là où elles sont interdites, lesdites limitations ne seront pas d’'application pour vous. Pour en savoir plus sur les droits des consommateurs, vous devez contacter une organisation locale d’aide aux consommateurs.
B. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, L'UTILISATION DU LOGICIEL, DES RECOMMANDATIONS OU DES CONSEILS FOURNIS PAR LE LOGICIEL (LES "RECOMMANDATIONS") ET DES SERVICES EXÉCUTÉS PAR LE LOGICIEL OU AUXQUELS IL DONNE ACCÈS EST À VOS SEULS RISQUES ET PÉRILS.
C. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL, LES RECOMMANDATIONS ET LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ", AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET ANSELL ET LES CONCÉDANTS D'ANSELL (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS "ANSELL" AU TITRE DES ARTICLES 6 ET 7) REJETTENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AU LOGICIEL, AUX RECOMMANDATIONS ET AUX SERVICES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES ET/OU LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS.
7. Limites de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE NE L'INTERDIT PAS, ANSELL NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES CORPORELS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, INDIRECT, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES, INCAPACITÉ À TRANSMETTRE OU RECEVOIR DES DONNÉES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE, RÉSULTANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LES RECOMMANDATIONS DU LOGICIEL, ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL OU APPLICATION TIERS EN RELATION AVEC LE LOGICIEL, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (CONTRAT, DÉLIT OU AUTRE) ET MÊME SI ANSELL A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CORPORELS, OU POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS. En aucun cas, la responsabilité totale d'Ansell à votre égard pour l’ensemble des dommages (autres que ce peut exiger la loi applicable en cas de dommages corporels) ne dépassera le montant de cinquante dollars (50,00 $). Les limitations qui précèdent s'appliquent même si la voie de droit susmentionnée n'atteint pas son objectif essentiel.
8. Contrôle des exportations. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel, sauf dans les limites autorisées par la loi des États-Unis et les lois de la ou des juridiction(s) où le Logiciel a été obtenu. En particulier, mais sans s'y limiter, le Logiciel ne peut être exporté ou réexporté (a) dans un pays soumis à un embargo américain ou (b) à quiconque se trouvant sur le territoire des États-Unis. Liste des ressortissants spécialement désignés, du département du Trésor ou des États-Unis. Liste des personnes refusées ou liste des entités du Ministère du Commerce ou toute autre liste de parties restreintes. Par le fait d’utiliser le Logiciel, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un tel pays ou sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel à des fins interdites par la loi des États-Unis, y compris, mais sans s'y limiter, pour le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles, d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
9. Droit applicable et Divisibilité. La présente Licence est régie par les lois de l'État du Delaware, et interprétée en conformité avec celles-ci, sans égard à ses principes de conflit de lois. La présente Licence n'est pas régie par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal de la juridiction compétente juge qu'une disposition, ou une partie de celle-ci, est inapplicable, le reste de la présente Licence restera en vigueur et de plein effet.
10. Intégralité de l’accord ; Langue faisant foi. La présente Licence constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Ansell portant sur le Logiciel et remplace tous les accords y relatifs antérieurs ou contemporains . Aucun amendement ni aucune modification de la présente Licence ne sera contraignant(e), sauf établi(e) par écrit et signé(e) par Ansell.
Dernière mise à jour : le 30 août 2022